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Depuis le 1er janvier 2021, une entreprise peut désormais, sous conditions, détenir une registre d’AT bénins sans en faire la demande préalable à la Carsat Rhône-Alpes, ne le lui transmettre.
Dans ce cas, les modalités de conservation du registre et d’information de la Carsat sur la tenue de ce registre seront définies par un décret à paraître prochainement.

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