La tarification en pratique
La mission de tarification de la Carsat
La Carsat calcule et notifie le taux de cotisation AT/MP chaque année, pour la couverture des risques auxquels sont exposés les salariés.
A cette fin, elle enregistre dans le compte employeur de chaque établissement :
- les salaires et les effectifs (à partir de la Déclaration sociale nominative)
- les accidents du travail et les maladies professionnelles, leur coût, les arrêts de travail...
Le système de tarification des AT/MP a trois objectifs :
- l'équilibre financier du système,
- la solidarité entre les entreprises,
- l'incitation financière à la prévention.
Deux autres organismes concourent à la gestion du risque
La Cpam (Caisse primaire d'Assurance Maladie)
La Cpam décide du caractère professionnel des sinistres déclarés et indemnise les victimes.
Elle transmet à la Carsat les informations nécessaires à la tenue du compte employeur de chaque établissement. Ces informations sont mises à jour quotidiennement et sont consultables en ligne sur le site Net-entreprises.
L'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations familiales)
L'Urssaf encaisse les cotisations sur la base des taux notifiés par la Carsat.
La tarification en vidéo
Comprendre et expliquer les cotisations risques professionnels. Une vidéo réalisée par la Carsat Sud-Est
