La lutte contre la fraude

Depuis la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2006, les organismes de Sécurité sociale sont dans l’obligation de prévenir et de gérer les fraudes aux prestations sociales. La Carsat Rhône-Alpes s'inscrit également dans une démarche de prévention de la fraude sociale. Dans le souci de préserver le caractère solidaire du système de sécurité sociale, elle s'attache à l'objectif du « paiement à bon droit » et sanctionne les abus et comportements frauduleux.

• Un département spécifiquement dédié à la lutte contre la fraude a été mis en place à la CNAV – le Département du Pilotage du Réseau Fraude externe.

• Chaque Carsat a nommé un référent fraude au sein de structures de lutte contre la Fraude régionale, travaillant en réseau avec le DPRF.

• La Carsat Rhône-Alpes dispose d’un département chargé de la Lutte contre la Fraude (externe) aux prestations sociales, le Département Prévention et Lutte contre les Fraudes. Sa mission est de détecter les situations de fraudes aux prestations vieillesse.

Tout le monde a droit à l’erreur mais en cas d’erreur commise les sommes perçues à tort devront être remboursées, il faut donc agir rapidement.

Retrouvez les erreurs courantes : les bons réflexes pour les éviter ! sur le site de l’assurance retraite, mais aussi celles de toutes les autres organisations administratives sur Vous avez droit à l’erreur  !

• Les fraudes détectées aux prestations vieillesse s’élèvent à 15 millions d’euros et les fraudes évitées ont représenté 51 millions d’euros.

• 8 000 assurés ont fait l’objet d’un contrôle de situation par les cellules de lutte contre la fraude.

• 10 % à 15 % d’assurés ne répondent pas à l’envoi du certificat de vie, le paiement est alors arrêté pour présomption de décès.

• Sur les 85 % à 90 % de ceux qui répondent, environ 6 %, après les différents contrôles, sont refusés.