Après votre hospitalisation, vous pouvez bénéficier d'une aide temporaire de la Carsat Rhône-Alpes pour garantir votre retour à domicile dans de bonnes conditions. Le dispositif vous permet d'accéder à des services d'aide au maintien à domicile, sous certaines conditions.
L'accompagnement au maintien à domicile après hospitalisation
Si vous êtes retraité du régime général ou travailleur indépendant
Vous pouvez bénéficier d’une aide ponctuelle qui vous permettra de financer une aide à domicile et des prestations diverses : aides techniques, téléassistance, portage de repas, aide à la mobilité, livraison de courses, soutien psychologique…
Cette aide est apportée à toute personne retraitée de 55 ans et plus, quel que soit son lieu d’hospitalisation mais dans le cadre d’un retour exclusif à son domicile.
Le dossier de demande est à déposer auprès de la Carsat au plus tôt avant votre sortie d’hospitalisation avec le concours des personnels de l’établissement de santé (Service Social, Cadres de santé…) et au plus tard dans un délai de 15 jours après votre sortie.
Déposer une demande d'accompagnement à domicile après hospitalisation
Si vous êtes retraité du Régime Général ou de la Fonction Publique d’Etat, vous devez vous adresser au Service Social ou au cadre infirmier de l’établissement de santé. Il complétera avec vous le dossier « Demande d’accompagnement à domicile après hospitalisation ».
À titre exceptionnel, en l’absence de référent hospitalier ou dans le cas d’une hospitalisation trop courte - rendant impossible la réalisation de la demande d’aide par le biais de l’établissement - le dossier peut être transmis par le retraité ou son entourage. Il devra obligatoirement être accompagné d’un bulletin d’hospitalisation délivré par l’hôpital et être envoyé au plus tard dans les 15 jours suivant la sortie d’hospitalisation. Le dossier devra alors être transmis :
Par courrier à : Carsat Rhône Alpes, Direction de l'Action Sociale, Département Autonomie, 69436 Lyon Cedex 03
Foire aux questions
Je constitue mon dossier
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Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un Accompagnement à Domicile après Hospitalisation (ADH) ?
Pour bénéficier d’un Accompagnement à Domicile après Hospitalisation, vous devez :
Être âgé de 55 ans et plus
Résider en région Rhône Alpes (résidence principale) ou être hébergé chez un tiers résidant en Rhône-Alpes
Être en situation d’autonomie, c’est-à-dire en GIR (Groupe Iso Ressource) 5 ou 6 (votre médecin traitant, l’équipe médicale de l’hôpital ou l’assistant social du service hospitalier pourront vous indiquer si vous relevez bien d’un GIR 5 ou 6).
Être bénéficiaire d’une pension retraite à titre personnel ou à titre de réversion (du fait d’un veuvage) relevant du régime général ou de la fonction publique d’Etat
Ne pas être bénéficiaire d’aides légales (Allocation Personnalisée d’Autonomie, Majoration pour Tierce Personne, Prestation de Compensation du Handicap …)
Avoir été hospitalisé dans la cadre :
D’un séjour à l’hôpital, ou en établissement de soins de suite et de réadaptation, ou en unité psychiatrique,
D’un passage aux urgences
D’une intervention en ambulatoire
D’une hospitalisation à domicile sous la supervision d’un établissement
Mon conjoint(e) va être hospitalisé(e), mais ne bénéficie pas d’une retraite. Peut-il solliciter l’Accompagnement à Domicile après Hospitalisation ?
Oui, votre conjoint peut bénéficier de l’Accompagnement à domicile après Hospitalisation, sous réserve de remplir les 4 conditions suivantes :
Être âgé d’au moins 55 ans,
Ne pas exercer une activité rémunérée,
Ne pas bénéficier d’une prestation équivalente ou d’une prestation excluant le bénéfice de l’Accompagnement à Domicile après Hospitalisation
Être hospitalisé dans le cadre d’un séjour à l’hôpital, ou en établissement de soins de suite et de réadaptation, ou en unité psychiatrique, d’un passage aux urgences d’une intervention en ambulatoire ou d’une hospitalisation à domicile sous la supervision d’un établissement
Mon conjoint et moi sommes tous deux hospitalisés, pouvons-nous bénéficier tous les deux de l’Accompagnement à Domicile Après Hospitalisation ?
Oui
Comment faire ma demande d’Accompagnement à Domicile Après Hospitalisation ?
Votre dossier de demande d’Accompagnement à Domicile Après Hospitalisation est à constituer avec le personnel de l’établissement de santé (Service Social, Cadres de santé…).
À titre exceptionnel, dans le cas d’une hospitalisation trop courte ou en l’absence de référent hospitalier rendant impossible la réalisation de la demande d’aide par le biais de l’établissement, vous pouvez constituer vous-même la demande.
Elle devra obligatoirement être complétée, signée, accompagné d’un bulletin d’hospitalisation délivré par l’hôpital et être envoyé au plus tard dans les 15 jours suivant la sortie d’hospitalisation soit :
Par courrier à l’adresse : Carsat Rhône Alpes, Direction de l'Action Sociale, Département Autonomie, 69436 Lyon Cedex 03
Je suis bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), est ce que j’ai droit à l’Accompagnement à Domicile après hospitalisation ?
Non, l’action sociale de la Branche Retraite s’adresse à des retraités relevant des GIR (Groupe Iso Ressource) 5 et 6.
Elle n’est pas cumulable avec l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA), servie par les Conseils Départementaux, qui s’adresse aux personnes plus dépendantes relevant des GIR 4 et inférieurs.
Elle n’est pas non plus cumulable avec la Majoration pour Tierce Personne.
Je suis prise en charge à 100% pour une intervention chirurgicale : ai-je droit quand même à l’Accompagnement à Domicile après hospitalisation ?
Oui, l’Accompagnement à Domicile après hospitalisation est une prestation d’action sociale des Caisses de retraite, visant à accompagner la personne retraitée dans l’organisation de sa vie quotidienne (entretien du logement, repas, sécurité du logement…) au retour à domicile. Elle est donc indépendante de la prise en charge des soins.
Je suis déjà bénéficiaire par ma caisse de retraite complémentaire ou ma mutuelle d’une aide au maintien à domicile : puis je demander l’Accompagnement à Domicile Après Hospitalisation ?
Oui. Ces prises en charges peuvent être complémentaires ou être mises en place l’une après l’autre.
A noter : il s’agit d’une aide temporaire. Si vous mettez en place un premier dispositif d’accompagnement puis l’Accompagnement à Domicile Après Hospitalisation, la prise en charge de la Carsat se déroulera dans la limite de la période de prise en charge notée sur votre notification.
J’ai des soins infirmiers prévus à ma sortie de l’hôpital : à quoi me servira l’Accompagnement à Domicile Après Hospitalisation ?
L’Accompagnement à Domicile Après Hospitalisation n’est pas un dispositif médical. Il est complémentaire aux dispositifs de soins et vous permettra de faciliter votre quotidien suite à votre retour à domicile.
J’organise mon retour à domicile et met en place mon plan d’aide
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Suis-je obligé de faire appel à un service d’aide au maintien à domicile conventionné avec ma caisse de retraite ?
Oui, vous devez faire appel à des prestataires conventionnés avec votre caisse de retraite.
Pour la mise en place des services, il vous appartient de contacter dans les meilleurs délais, après avoir reçu la notification de prise en charge de la Carsat, le(s) prestataire(s) d’aide à domicile conventionné(s) au(x)quel(s) vous souhaitez avoir recours.
Ces prestataires, labellisés par la Carsat Rhône Alpes, pratiquent le tiers payant, vous n’aurez donc pas à avancer la partie prise en charge par la Carsat.
Après mon intervention j’aurai des difficultés à accéder à certaines parties de mon logement (monter dans ma baignoire, me relever de mon lit,…); que puis-je mettre en place ?
J’ai besoin d’un Accompagnement plus important à mon retour à domicile, puis-je mettre en place mon plan d’aide sur une courte période ou dois-je l’utiliser de façon identique sur les 3 mois prévus ?
Il vous appartient de mettre en place votre plan d’aide au plus près de vos besoins, sur une courte période ou de façon régulière, durant l’ensemble de votre prise en charge.
Quelle est la prise en charge pour la prestation « portage de repas » ? Le financement concerne-t-il la livraison du repas ou pour le prix du repas + le prix de la livraison ?
La Carsat participe exclusivement au financement du portage / livraison de repas, elle ne participe pas au coût du repas.
Après l’Accompagnement à Domicile après Hospitalisation
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Que faire des factures acquittées ?
Vous devez conserver les justificatifs de dépenses pendant deux ans. En effet des contrôles peuvent être effectués par la Caisse de retraite.
J’ai besoin d’une prise en charge après l’Accompagnement à Domicile après Hospitalisation, est-ce possible ?
Oui. Si vous ressentez le besoin d’une aide complémentaire à l’issue de l’Accompagnement à Domicile Après Hospitalisation et répondez aux conditions d’éligible, vous pouvez déposer une demande d’aide à l’autonomie à domicile.
Je suis de nouveau hospitalisé(e), puis-je prétendre à nouveau à l’Accompagnement à Domicile après Hospitalisation ?
Oui, le droit à l’Accompagnement à Domicile après Hospitalisation est lié à l’hospitalisation et peut être demandé plusieurs fois dans l’année.
Puis-je bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt ?
Oui, les sommes versées au titre des services à la personne ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d’impôt, au taux de 50%. Pour tout renseignement, vous pouvez vous adressez à votre centre d’impôt.
