Nos aides financières
La Carsat Rhône-Alpes peut accompagner financièrement les entreprises qui s'engagent dans une démarche de prévention des risques professionnels. Par ailleurs, la Carsat peut être amenée, dans certains cas, à appliquer des ristournes ou des cotisations supplémentaires sur le taux de cotisation AT/MP.
Les subventions prévention pour les entreprises
Pour aider les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés à prévenir les risques liés à leur activité, la Carsat Rhône Alpes propose des subventions pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention. Les budgets sont épuisés pour l'année 2023.Ristournes sur le taux de cotisation AT/MP
La Carsat Rhône-Alpes peut accorder des ristournes aux entreprises qui ont accompli un effort très significatif de prévention de leurs risques professionnels (de travail ou de trajet), après étude du dossier par le service Prévention et avis favorable de l'instance paritaire compétente.Injonction et cotisation supplémentaire sur le taux de cotisation AT/MP
Les contrôleurs de sécurité et les ingénieurs-conseils disposent d'un droit d'entrée dans les entreprises et sur les chantiers, pouvant ainsi évaluer les situations de travail existantes et le niveau global de prévention. Ils peuvent alors proposer des actions préventives ou correctives adaptées à ces situations.
