Les questionnaires risques professionnels accessibles sur le compte entreprise

Pour y accéder, les personnes en charge des QRP doivent être habilitées au service « DAT : Déclaration d’accident du travail ou de trajet ». L’habilitation doit être demandée sur le site net-entreprise.fr dans la rubrique "Gestion de votre compte" et est activée sous 48 heures maximum.

Le questionnaire risques professionnels est une procédure officielle et réglementée, qui intervient lors de l’instruction d’un dossier accident du travail,  de trajet ou d’une maladie professionnelle. Il permet de transmettre à la Caisse primaire d’Assurance Maladie, les informations nécessaires à son étude. Il est rempli par l’employeur, le salarié et, le cas échéant, les témoins.

Il est renseigné à la fois par l’employeur, le salarié et les témoins éventuels. Les salariés et les témoins éventuels continuent d’utiliser le site questionnaires-risquepro.ameli.fr.