Financer des actions de prévention
La Carsat Rhône-Alpes peut accompagner financièrement les entreprises qui s'engagent dans une démarche de prévention des risques professionnels.
La subvention prévention des risques ergonomiques pour toutes les entreprises
La subvention prévention des risques ergonomiques contre l'usure professionnelle s’adresse aux entreprises de tous les secteurs d’activité dont les salariés sont exposés aux :
- manutentions manuelles de charges ;
- postures pénibles définies comme positions forcées ;
- vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.
La subvention prévention des risques ergonomiques est composée de plusieurs types d'aides pour un accompagnement complet : elle peut financer des diagnostics ergonomiques, des formations prédéfinies, des équipements, des aménagements de postes de travail, des actions de sensibilisation aux risques, les frais de personnel dédiés à la prévention.
Déposer une demande de subvention prévention des risques ergonomiques
Votre dossier doit impérativement remplir les conditions d’attribution pour aboutir.
Consultez les conditions d'attribution de la subvention prévention des risques ergonomiques (MAJ 2026)
Pour vous aider à préparer votre dossier, consultez :
- La fiche sur les bonnes pratiques (PDF, 673 Ko)
- La foire aux questions sur Ameli.fr/entreprise
- Le tutoriel vidéo "Subvention prévention des risques ergonomiques : comment faire une demande en ligne ?"
- Pour le financement de matériel, consultez la liste des équipements éligibles et leur cahier des charges
- Pour le financement de formation, consultez la liste des formations éligibles
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Pour le financement du diagnostic par un consultant :
Déposer une demande de subvention prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés
Les conditions d’attribution sont prévues pour chaque subvention.
Consultez-les attentivement pour vérifier votre éligibilité.
Solliciter un contrat de prévention
Vous pouvez nous envoyer votre demande de contrat de prévention à l’aide d’un formulaire, accompagné de l’attestation de versement de vos cotisations Urssaf par mail à : contrat.prevention@carsat-ra.fr
- Téléchargez le formulaire de demande de contrat de prévention (PDF, 696 Ko)
- Téléchargez l'attestation / déclaration sur l'honneur "minimis" à joindre à la demande (PDF, 248 Ko)
La Carsat Rhône-Alpes vous contactera pour instruire votre demande.
À partir de votre évaluation des risques professionnels (document unique) et du diagnostic établi conjointement avec le contrôleur de sécurité ou l'ingénieur-conseil de la Carsat Rhône-Alpes, vous élaborez le plan d'actions de votre entreprise. Les investissements prévus dans ce plan constituent la base du contrat de prévention qui peut s'étendre sur 3 ans.
