Aides financières pour les entreprises de 1 à 49 salariés
Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? Vous pouvez bénéficier de subventions pour financer vos actions et projets de prévention des risques professionnels.
Des subventions contre les risques majeurs
Risques chimiques : plusieurs subventions disponibles
Si vos salariés sont exposés aux risques chimiques et notamment aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), plusieurs subventions sont disponibles :
- Amiante : une subvention pour réduire l'exposition des salariés aux fibres d’amiante
- Captage cabine de peinture : prévenir les risques liés aux peintures et solvants
- Captage fumées de diesel : une subvention pour protéger les salariés des émissions des moteurs diesel
- Captage fumées de soudage : une subvention pour réduire les risques du soudage
- Captage poussières de bois : réduire les risques liés à l’inhalation de poussières de bois
- Captage prothésistes dentaires : Prévenir les risques liés aux poussières dangereuses émises
- Captage réseau haute dépression : Prévenir les risques liés aux agents chimiques
- Captage zone de préparation : Prévenir les risques liés aux agents chimiques
- Poussières de farine : prévenir les risques liés aux poussières de farine
- Risques chimiques équipements : financer des équipements de prévention contre les risques chimiques
- Risques chimiques formation accompagnement : faire évaluer vos risques chimiques ou former un salarié
Risques de chutes de hauteur et de plain-pied
La subvention prévention Chutes permet de financer des équipements sécurisés.
Son objectif est de réduire les risques de chutes dans les zones de circulation ou de travail les plus exposées : locaux à fort risque de glissade, plateformes en hauteur, mezzanines, quais de chargement ou de déchargement, camions et remorques.
Risques psychosociaux
La subvention RPS Accompagnement vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out... Elle comporte deux types de prestations :
- Prestation 1 : vous bénéficiez d’un diagnostic, d’un repérage des facteurs de risques psychosociaux, et vous êtes accompagnés pour élaborer un plan d’action ;
- Prestation 2 : vous êtes accompagnés par un consultant pour mettre en œuvre le plan d’action, le suivre et l’évaluer.
Consultez la liste des prestataires référencés par la Carsat Rhône-Alpes :
Des subventions pour des secteurs fortement exposés
Ces secteurs sont confrontés à des risques multiples liés à leurs activités respectives. Des aides financières ont été mises en place pour répondre précisement à leurs besoins, par le financement d’équipements, de formations et de prestations
d’accompagnement pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Dans la métallurgie
La subvention prévention vise à :
- réduire les manutentions manuelles des charges et/ou les positions de travail inconfortables ou contraignantes,
- réduire les risques de glissade, de chute, de trébuchement, de heurt, d’écrasement liés à la coactivité entre les piétons et les engins et/ou véhicules,
- améliorer la sécurité sur les machines fixes (hors engins de manutention ou de levage),
- améliorer la sécurité pour les travaux en hauteur,
- réduire l’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux ou CMR,
- réduire l’exposition des salariés aux nuisances sonores,
- faire monter en compétence les professionnels sur la culture sécurité et santé au travail par la formation.
Consultez les conditions d'attribution de la subvention prévention Métallurgie (PDF, 1 Mo)
Dans le bâtiment et travaux publics
Deux subventions prévention sont disponibles pour ce secteur :
- pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, ainsi que l’exposition aux substances chimiques :
- pour prévenir les risques de chutes de hauteur sur un chantier,
Une subvention pour former vos salariés en prévention
La subvention prévention Formation de l’Assurance Maladie – Risques professionnels aide les entreprises éligibles à former leurs salariés en santé et sécurité au travail.
En soutenant les compétences internes, ce dispositif favorise une culture durable de la prévention et le bien-être des salariés.
Il finance des formations portant sur des thématiques définies, délivrées par des organismes habilités par l'INRS ou référencés par une Carsat.
Un contrat de prévention pour bénéficier d’une aide financière
L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une convention nationale d’objectifs avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ?
Cela signifie que vous pouvez solliciter la Carsat Rhône-Alpes afin d’établir un contrat de prévention. Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.
Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Rhône-Alpes, définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.
Le contrat de prévention s’adresse aux PME :
- de moins de 200 salariés ;
- à jour de leurs obligations sociales (cotisations Urssaf…) ;
- dont le secteur d’activité fait l’objet d'une convention nationale d'objectifs (CNO) signée avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Recherchez votre convention nationale d’objectifs par secteur d'activité
Pour aller plus loin
Aides financières TPE / PME : comprendre les principes clés (ameli.fr/entreprise)
