Les subventions prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés
Nos conseils pour optimiser votre demande
Pour aboutir, votre demande doit remplir les conditions d'attribution prévues pour chaque subvention.
Cette fiche vous indique les bonnes pratiques à respecter avant de nous adresser votre demande.
Les subventions prévention 2024
La demande de subvention s’effectue uniquement sur votre compte AT/MP sur Net-Entreprises.
Par secteur d'activité
Tout déplierTOP BTP
Réduire les risques de chutes de hauteur et de plain-pied, d'ensevelissement...
Prérequis indispensables pour les achats d'échafaudages
Organismes de formation habilités par l'INRS
Listes des matériels subventionnés*
Echafaudages de pied / fixe MDS
*Important : aucun matériel ne peut être financé s'il ne figure pas sur ces listes.
Attestation sur l'honneur à remplir
Par risque
Tout déplierAmiante
Aider les entreprises dans les choix techniques à mettre en œuvre pour réduire les expositions au niveau le plus pas possible, lors des travaux d’entretien et/ou maintenance
Prérequis indispensables
Listes des organismes de formation certifiés sous-section 3
Liste des organismes de formation habilités sous-section 4 par l'INRS
Captage fumées de diesel
Encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés aux gaz et fumées d’échappement en aidant les entreprises à s’équiper en système de captage ou en cabine en surpression
Prérequis indispensables
Attestation sur l'honneur à remplir pour toute demande
Dossier de vérification à remplir après installation
Captage fumées de soudage
Réduire les risques d’inhalation des fumées de soudage en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques permettant de capter à la source les émissions produites lors des opérations de soudage à l’arc
Prérequis indispensables
Attestation sur l'honneur à remplir pour toute demande
Dossier de vérification à remplir après installation
Captage peinture en menuiserie
Encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés à des risques chimiques pour réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), lors des phases d’application, de préparation et de nettoyage
Prérequis indispensables
Attestation sur l'honneur à remplir pour toute demande
Dossier de vérification à remplir après installation
Risque chimique Équipements
Encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés à des risques chimiques
Prérequis indispensables
Attestation sur l'honneur à remplir pour toute demande
Dossier de vérification à remplir après installation de sorbonne de laboratoire
RPS accompagnement
Prévenir les risques psychosociaux, et d'accompagner par un consultant la mise en oeuvre d'une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation
Prérequis indispensables
Liste des consultants référencés par la Carsat Rhône-Alpes
Annexes à remplir pour toute demande